CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Amélie Stern, psychopraticienne en thérapies intégratives (Thérapie analytique – Analyse transactionnelle – EFT : Emotional Freedom Techniques – Méditation pleine conscience – Thérapie de soutien) et le ou les particulier(s) et entreprise(s) souhaitant procéder à une prise de rendez-vous téléphonique, par mail ou en ligne via le présent site Internet ou autres sites avec lesquels Amélie Stern aura conclu un accord. Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées.

En validant la commande d’un service à la personne proposée par Amélie Stern, le Client (particulier, entreprise, collectivité) déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle.

Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Amélie Stern. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

L’entreprise individuelle Amélie Stern, dispose du Statut Juridique de profession libérale (code 1500). Son Activité Principale Exercée entre dans le cadre des activités de santé humaine non classées ailleurs » (code APE 8690F). Elle est soumise au Régime spécial des bénéfices non commerciaux (BNC).

L’entreprise est inscrite à l’URSSAF sous le n° de SIRET 84463183800035. Son siège social est situé au 3F rue de Tournai 59780 Baisieux.

Article 1. Clause générale

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de prestations réservées directement par téléphone, mail ou en ligne sur le site www.ameliestern.fr (via le site www.psychologue.net). Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir pris rendez-vous ou effectué sa réservation.

La réservation ou prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

ARTICLE 2. champs d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Amélie Stern, psychopraticienne. Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Amélie Stern :

Séances individuelles de thérapie enfants ;
Séances individuelles de thérapie adulte ;
Guidance parentale ;
Programme MBCP « Naissance et parentalité en pleine conscience » ;
Atelier d’initiation à la méditation de pleine conscience.

ARTICLE 3. description du service

Les séances individuelles et collectives proposées sont celles qui figurent sur le site de Amélie Stern (www.ameliestern.fr). Sur demande, des séances individuelles ou collectives pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix, par le ou les particulier(s) et entreprise(s).

Le Client peut réserver directement par téléphone 0782672044, ou par mail ou via le site Internet www.ameliestern.fr ( via le site www.psychologue.net). Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :

Choix de la prestation et acceptation du prix
Choix de la date et de l’heure
Fournir nom, prénom, n° de téléphone et e-mail personnel.

Un texto ou mail de confirmation de la réservation une fois le rendez-vous fixé et validé par Amélie Stern, sera envoyé de même qu’un SMS de rappel 24 à 48 heures avant la date du rendez-vous défini.

Toutes les séances de thérapie sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles.

Le programme MBCP est programmé 3 fois dans l’année.

La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance, au sein du cabinet, de l’entreprise, du comité d’entreprise, de la collectivité… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.

Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.

Amélie Stern se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations qu’elle a reçues et qu’elle tient à disposition sur demande. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un(e) professionnel(lle) qualifié pour répondre à sa demande spécifique.

Amélie Stern s’autorise à consulter, avec l’accord du client, par téléphone, courrier ou mail les professionnels médicaux en contact avec le client afin d’obtenir toute information à son sujet qu’elle pourrait considérer comme utile dans le cadre de son accompagnement, ceci dans le strict respect du Secret Professionnel auquel elle est tenue.

ARTICLE 4. prix, moyens et conditions de paiement

Les tarifs demandés par Amélie Stern sont indiqués sur le site Internet www.ameliestern.fr, ainsi que sur les lieux de prestations.

Amélie Stern se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.ameliestern.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

Ils sont mentionnés en Euros TTC « TVA non applicable, Article 293-B du CGI » et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande.

Le paiement s’effectue à l’issue de la séance individuelle, à l’issue de la séance collective réservée à l’unité, à l’issue de la 1ère séance collective qui marquera l’engagement pour un Programme de plusieurs séances.

Le paiement se fera par les moyens suivants : Espèces – Carte bancaire – Chèque (Banque France Métropolitaine uniquement)- Virement (pour les entreprises, collectivités, associations) à l’ordre de Amélie Stern exclusivement.

Au début du 1er RDV, Amélie Stern informe systématiquement son Client :

Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour et de la nécessité pour le Client d’accepter la convention d’honoraires proposée avant toute démarche d’accompagnement.
De son droit au délai de rétractation de 48 heures en cas de RDV pour une séance individuelle
Que la prestation ne peut avoir lieu avant ce dit délai de rétractation conformément au Code de la Consommation, sauf pour les cas de report de rendez-vous acceptés par Amélie Stern et le client.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Modalités des paiements des prestations :

Les honoraires sont exigibles à l’issue de la séance individuelle ou collective. Concernant les entreprises et collectivités, ils sont convenus selon un programme défini et co-signé préalablement.

Une facture papier ou par voie dématérialisée sera systématiquement remise. Le paiement par les entreprises et collectivités se fera par chèque ou virement sur le compte professionnel de Amélie Stern.

Pour les particuliers, le règlement s’effectuera :

À la fin de chaque séance pour les thérapies individuelles ;
À la fin de chaque atelier d’initiation méditation de pleine conscience ;
30 % à la signature du devis du programme MBCP et 70 % au démarrage du programme.

Une facture papier ou dématérialisée sera systématiquement émise.

Pour les consultations en ligne, le règlement s’effectuera par virement bancaire.

Toute séance commencée est due dans sa totalité. Et aucun remboursement ne pourra être demandé par le client.

Toute annulation de séance par le client qui ne respectera pas un délai minimum de 48h avant le jour de la séance prévue, sera facturée au tarif normal de la séance prévue.

En cas de paiement par avance et d’annulation de la part du client qui ne respecte pas un délai minimum de 48h avant le jour de la séance prévue, aucun remboursement ne pourra être fait.

ARTICLE 5. mentions légales

Les prestations proposées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires, douces et non invasives, et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé.

Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.

Responsabilité :

Amélie Stern exerce son activité de psychopraticienne dans le cadre de la déontologie des métiers de la psychothérapie. Elle est adhérente auprès de la fédération nationale de psychothérapie. www.fnpfrance.fr et signataire de la charte éthique et déontologique www.fnpfrance.com/charte-ethique-et-deontologique/. Elle est engagée dans une démarche professionnelle notamment par une supervision de son activité par un confrère.

Amélie Stern psychopraticienne n’est pas psychologue ni psychothérapeute : Amélie Stern n’est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.

Elle ne délivre aucun traitement et s’engage à s’assurer que le client est suivi médicalement pour les pathologies suivantes : dépression, allergies, douleurs, fatigue chronique, troubles psychosomatiques, troubles de stress post-traumatique, troubles psychotiques, troubles du comportement et e la personnalité, addictions.

Dans ces cas précis, elle informera le client que son accompagnement est complémentaire.

Amélie Stern pourra également solliciter l’avis et l’accord du médecin pour accompagner ledit client, avec l’accord du client et dans le respect du secret professionnel.

En cas de refus du client que Amélie Stern sollicite l’avis du médecin, Amélie Stern pourra refuser ou annuler les séances prévues.

Amélie Stern met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement et de façon autonome en étant toujours responsable de ses actes et acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les particulier(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. Amélie Stern n’est tenue que par une obligation de moyens.

Dans le cadre du programme MBCP, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique par exemple) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Amélie Stern contre tout recours à ce titre.

Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en avertir Amélie Stern et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.

Assurances :

L’activité de Amélie Stern est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour, adaptée à ses prestations : contrat auprès de la MAIF.

Article 6. Protection des informations personnelles et R.G.P.D.

Selon la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGP, il est mentionné que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation et sont destinées à un usage interne. Ces données Client sont recueillies uniquement par Amélie Stern, Déléguée à la protection des données dans le cadre de son activité.

Les données à caractère personnel recueillies par Amélie Stern à l’occasion d’une réservation et d’une séance individuelle ou collective sont nécessaires pour :

la gestion, la sécurisation et la validation de la réservation par téléphone, mail ou en ligne par le Client
la lutte contre la fraude sur Internet
l’envoi d’offres commerciales de Amélie Stern lorsque la législation en vigueur l’autorise.

Les informations recueillies à caractère personnel au cours des séances de consultation restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel.

Amélie Stern s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les particulier(s), lors des séances et respecte les codes de déontologie de chacune des compétences relatives à l’exercice de sa profession.

Amélie Stern archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés et supports papiers de Amélie Stern seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.

Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, le particulier pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « » ou par courrier postal à l’adresse Amélie Stern 3F rue de Tournai 59780 Baisieux.

Conscient de sa position, Amélie Stern s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos, documents remis au Client, sites professionnels personnels www.ameliestern.fr, ou partagés, enregistrements, graphiques) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Amélie Stern. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces données est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Amélie Stern. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Amélie Stern.

Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.

Article 8. Droit applicable, litiges, service de médiation

Conformément à l’Article L641-1 du Code de la Consommation légiféré par la Loi du 1er juillet 2016, Amélie Stern propose gratuitement un service de médiation à la consommation en cas de litige que ses clients peuvent consulter : SOCIÉTÉ DE LA MÉDIATION PROFESSIONNELLE – Médiateur-Consommation-smp – 24, rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Article 9. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la Loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Nord, hormis pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 02 mai 2023.

Informations légales : Amélie Stern – Micro Entreprise – SIREN : 844631838 – Code APE : 8690 F – Siège social : 3F rue de Tournai 59780 Baisieux